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SC DE TOCQUEVILLE

Active
Siren794 717 264Société civile72340 BEAUMONT-SUR-DEMECréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 717 264, SC DE TOCQUEVILLE est une société civile créée le 9 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alexis de Tocqueville, 72340 Beaumont-sur-Deme. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CAILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DE TOCQUEVILLE

Dénomination
SC DE TOCQUEVILLE
SIREN
794 717 264
SIRET (siège)
794 717 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56794717264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 717 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 août 2013
Siège social
8 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 72340, BEAUMONT-SUR-DEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE TOCQUEVILLE

L'acquisition, la souscription, la gestion d'un portefeuille de participation et de valeurs mobilières, tous droits y afférents, ainsi que leur revente éventuelle, dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles, financières ou autres. L'acquisition, par tous moyens et la vente éventuelle de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; La construction sur ses terres d'immeubles pour le compte de la société. L'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location nue, meublée ou autrement desdits biens, la réalisation de tous travaux d'améliorations et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens pour la compte de la société.

Finances de SC DE TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DE TOCQUEVILLE

EC

Elise CAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

PC

PASCAL CAILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

SR

SANDRINE RIBOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

GC

Guillaume CAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de SC DE TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 BEAUMONT-SUR-DEMESiègeActif

    794 717 264 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de SC DE TOCQUEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC DE TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE TOCQUEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE TOCQUEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur SC DE TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SC DE TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SC DE TOCQUEVILLE est 794 717 264. Le SIRET de son siège social est 794 717 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794717264.

Qui dirige SC DE TOCQUEVILLE ?

SC DE TOCQUEVILLE est dirigée par PASCAL CAILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SC DE TOCQUEVILLE est situé 8 rue Alexis de Tocqueville, 72340 Beaumont-sur-Deme.

SC DE TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE TOCQUEVILLE.

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