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SC DEBUS AMF

Active
Siren938 756 632Société civile27370 Amfreville-Saint-AmandCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DEBUS AMF est une société civile immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 756 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Point du Jour, 27370 Amfreville-Saint-Amand. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud DEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DEBUS AMF

Dénomination
SC DEBUS AMF
SIREN
938 756 632
SIRET (siège)
938 756 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38938756632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 756 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
2 RUE du Point du Jour, 27370, Amfreville-Saint-Amand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DEBUS AMF

En matière mobilière : l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société. En matière immobilière : l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SC DEBUS AMF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DEBUS AMF

AD

Arnaud DEBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

FD

Florian DEBUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

MD

Mathieu DEBUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SC DEBUS AMF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 Amfreville-Saint-AmandSiègeActif

    938 756 632 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DEBUS AMF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC DEBUS AMF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DEBUS AMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DEBUS AMF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DEBUS AMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DEBUS AMF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DEBUS AMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DEBUS AMF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SC DEBUS AMF

Quel est le numéro SIREN de SC DEBUS AMF ?

Le numéro SIREN de SC DEBUS AMF est 938 756 632. Le SIRET de son siège social est 938 756 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38938756632.

Qui dirige SC DEBUS AMF ?

SC DEBUS AMF est dirigée par Arnaud DEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DEBUS AMF ?

Le siège social de SC DEBUS AMF est situé 2 RUE du Point du Jour, 27370 Amfreville-Saint-Amand.

SC DEBUS AMF est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DEBUS AMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DEBUS AMF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DEBUS AMF.

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