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SC DEL SOL

Active
Siren980 829 683Société civile69480 AmbérieuxCréée le 24 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
404 k€
Effectif
Non publié

SC DEL SOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 829 683. Son siège social est situé 1136 RTE d’Anse, 69480 Ambérieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gines CANOVAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SC DEL SOL

Dénomination
SC DEL SOL
SIREN
980 829 683
SIRET (siège)
980 829 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75980829683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 829 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
404 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
1136 RTE d’Anse, 69480, Ambérieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DEL SOL

Acquisition, Apport, Propriété, Mise en valeur, Transformation, Construction, Aménagement, Administration, Location, Vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SC DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DEL SOL

GC

Gines CANOVAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

CC

Corinne CHABERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SC DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 AmbérieuxSiègeActif

    980 829 683 00013 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DEL SOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DEL SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

Questions fréquentes sur SC DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SC DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SC DEL SOL est 980 829 683. Le SIRET de son siège social est 980 829 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75980829683.

Qui dirige SC DEL SOL ?

SC DEL SOL est dirigée par Gines CANOVAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DEL SOL ?

Le siège social de SC DEL SOL est situé 1136 RTE d’Anse, 69480 Ambérieux.

SC DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DEL SOL.

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