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SC DELBATS

Active
Siren381 889 542Société civile33200 BORDEAUXCréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 889 542, SC DELBATS est une société civile créée le 28 mai 1991. Elle est domiciliée 34 All des Pasteurines, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JEAN-MICHEL BATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DELBATS

Dénomination
SC DELBATS
SIREN
381 889 542
SIRET (siège)
381 889 542 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86381889542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 889 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 mai 1991
Siège social
34 ALL DES PASTEURINES, 33200, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DELBATS

Acquisition, propriété, gestion de tous instruments financiers, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres. Acquisition, détention, construction, propriété, administration, gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers; Organisation de patrimoine en vue de facilite la gestion et la transmission d'actifs sociaux. L'aliénation par tous moyens de ces immeubles et droits sociaux.

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Finances de SC DELBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DELBATS

NB

NICOLAS BATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

CB

CECILE BATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

JB

JEAN-MICHEL BATS

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DELBATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    381 889 542 00027 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6630Z

  • 33270 FLOIRACFermé

    381 889 542 00019 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC DELBATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC DELBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DELBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DELBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DELBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DELBATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DELBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DELBATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATS Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : BATS Odile, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BATS Nicolas, Jean, Guy ; Associé indéfiniment responsable : BATS Cécile, Marie

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SC DELBATS

Quel est le numéro SIREN de SC DELBATS ?

Le numéro SIREN de SC DELBATS est 381 889 542. Le SIRET de son siège social est 381 889 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381889542.

Qui dirige SC DELBATS ?

SC DELBATS est dirigée par JEAN-MICHEL BATS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DELBATS ?

Le siège social de SC DELBATS est situé 34 All des Pasteurines, 33200 Bordeaux.

SC DELBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DELBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DELBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DELBATS.

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