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SC DELFAUT

Active
Siren852 827 401Société civile44600 SAINT-NAZAIRECréée le 30 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SC DELFAUT est une société civile immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 827 401. Elle est domiciliée 14 Che du Zouave, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DELFAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DELFAUT

Dénomination
SC DELFAUT
SIREN
852 827 401
SIRET (siège)
852 827 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30852827401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 827 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
14 CHE DU ZOUAVE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DELFAUT

En France et dans la Communauté Européenne l'acquisition la construction la propriété la gestion l'administration l'entretien l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, l'acquisition par voie d'apport d'achat de souscription ou autrement la propriété l'administration la gestion de titres parts sociales obligations contrats de capitalisation et autres valeurs mobilières le tout pour son propre compte et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SC DELFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DELFAUT

PD

PHILIPPE DELFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

EM

EMMANUELLE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SC DELFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    852 827 401 00013 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DELFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC DELFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DELFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DELFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DELFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DELFAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DELFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DELFAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur SC DELFAUT

Quel est le numéro SIREN de SC DELFAUT ?

Le numéro SIREN de SC DELFAUT est 852 827 401. Le SIRET de son siège social est 852 827 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30852827401.

Qui dirige SC DELFAUT ?

SC DELFAUT est dirigée par PHILIPPE DELFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DELFAUT ?

Le siège social de SC DELFAUT est situé 14 Che du Zouave, 44600 Saint-Nazaire.

SC DELFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DELFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DELFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DELFAUT.

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