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SC DES CLOS

Active
Siren503 586 265Société civile77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINECréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 586 265, SC DES CLOS est une société civile créée le 7 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Clos Ferme d'Ecury, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PASCALE BONTOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DES CLOS

Dénomination
SC DES CLOS
SIREN
503 586 265
SIRET (siège)
503 586 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06503586265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 586 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 avril 2008
Siège social
1 RUE DES CLOS FERME D'ECURY, 77560, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DES CLOS

Prise de participations dans toutes sociétés, acquisition, vente, gestion de biens ou droits immobiliers.

Finances de SC DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DES CLOS

PB

PASCALE BONTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

VG

VIRGINIE GATOUILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

SG

STEPHANIE GATOUILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SC DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINESiègeActif

    503 586 265 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DES CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur SC DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SC DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SC DES CLOS est 503 586 265. Le SIRET de son siège social est 503 586 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503586265.

Qui dirige SC DES CLOS ?

SC DES CLOS est dirigée par PASCALE BONTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DES CLOS ?

Le siège social de SC DES CLOS est situé 1 rue des Clos Ferme d'Ecury, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.

SC DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DES CLOS.

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