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SC DES ORMES

Active
Siren477 764 583659988190 GOLBEYCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC DES ORMES est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 764 583. Elle est domiciliée 5 rue des Ormes, 88190 Golbey. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SC DES ORMES

Dénomination
SC DES ORMES
SIREN
477 764 583
SIRET (siège)
477 764 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33477764583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 764 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6599
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
5 RUE DES ORMES, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DES ORMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeFermé

    477 764 583 00019 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SC DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SC DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SC DES ORMES est 477 764 583. Le SIRET de son siège social est 477 764 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477764583.

Où se situe le siège social de SC DES ORMES ?

Le siège social de SC DES ORMES est situé 5 rue des Ormes, 88190 Golbey.

SC DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DES ORMES.

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