Checkers

SC DEVELOPPEMENT SERVICES

Active
Siren789 330 271SAS88000 JEUXEYCréée le 13 novembre 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SC DEVELOPPEMENT SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 330 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Grande Failloux, 88000 Jeuxey. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SYLVAIN CLAUDEL, président de sas.

Fiche d'identité de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

Dénomination
SC DEVELOPPEMENT SERVICES
SIREN
789 330 271
SIRET (siège)
789 330 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53789330271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 330 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
3 LA GRANDE FAILLOUX, 88000, JEUXEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

TRAVAUX DE MACONNERIE ET D ETANCHEITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

SC

SYLVAIN CLAUDEL

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 JEUXEYSiègeActif

    789 330 271 00014 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC DEVELOPPEMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DEVELOPPEMENT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DEVELOPPEMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DEVELOPPEMENT SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 février 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur SC DEVELOPPEMENT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SC DEVELOPPEMENT SERVICES ?

Le numéro SIREN de SC DEVELOPPEMENT SERVICES est 789 330 271. Le SIRET de son siège social est 789 330 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53789330271.

Qui dirige SC DEVELOPPEMENT SERVICES ?

SC DEVELOPPEMENT SERVICES est dirigée par SYLVAIN CLAUDEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SC DEVELOPPEMENT SERVICES ?

Le siège social de SC DEVELOPPEMENT SERVICES est situé 3 La Grande Failloux, 88000 Jeuxey.

SC DEVELOPPEMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DEVELOPPEMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DEVELOPPEMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC DEVELOPPEMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.