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SC DISTRIBUTION

Active
Siren505 003 632SARL60000 BEAUVAISCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
446 k€
Effectif
Non publié

SC DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 003 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Arago Zac de Ther, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. La direction est assurée par STEPHANE CAUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DISTRIBUTION

Dénomination
SC DISTRIBUTION
SIREN
505 003 632
SIRET (siège)
505 003 632 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15505003632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 003 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
445 500 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
31 RUE ARAGO ZAC DE THER, 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DISTRIBUTION

Achat, revente, négoce, import, export de tous biens ou équipements de la maison et de la personne, bazar, meubles.

Finances de SC DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DISTRIBUTION

SC

STEPHANE CAUSSE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SC DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    505 003 632 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4759B

  • 60360 VIEFVILLERSFermé

    505 003 632 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de SC DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du : 28 février 2019 confirme la décision du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 26/06/2018 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Stéphane causse à concurrence de 500.000 Eur et a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Stéphane causse, pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Stéphane causse pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant liquidateur . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DISTRIBUTION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-03-04 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du : 28 février 2019 confirme la décision du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 26/06/2018 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Stéphane causse à concurrence de 500.000 Eur et a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Stéphane causse, pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Stéphane causse pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant liquidateur . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : CAUSSE Stéphane Fernando Jean

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : CAUSSE Stéphane Fernando Jean

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SC DISTRIBUTION est 505 003 632. Le SIRET de son siège social est 505 003 632 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15505003632.

Qui dirige SC DISTRIBUTION ?

SC DISTRIBUTION est dirigée par STEPHANE CAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SC DISTRIBUTION ?

Le siège social de SC DISTRIBUTION est situé 31 rue Arago Zac de Ther, 60000 Beauvais.

SC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. SC DISTRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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