CheckersProcédures

SC DM

Active
Siren498 747 260Société civile70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SC DM est une société civile immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 498 747 260. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Cure Miellin, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DM

Dénomination
SC DM
SIREN
498 747 260
SIRET (siège)
498 747 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11498747260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 747 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
RUE DE LA CURE MIELLIN, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DM

LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES, QUELS QUE SOIENT LEUR OBJET SOCIAL ET LEUR ACTIVITE, NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'AUGMENTATION DE CAPITAL, D'ABSORPTION, DE FUSION, LA GESTION DE TITRES ET DE VALEURS MOBILIERES, LA GESTION DE SON PROPRE PATRIMOINE, TANT IMMOBILIER QUE MOBILIER, ET DE TOUT PATRIMOINE

Finances de SC DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DM

DM

DANIEL MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

MM

MELANIE MOUGENOT

Autre

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SC DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    498 747 260 00012 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC DM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SC DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-03-14

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SC DM

Quel est le numéro SIREN de SC DM ?

Le numéro SIREN de SC DM est 498 747 260. Le SIRET de son siège social est 498 747 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498747260.

Qui dirige SC DM ?

SC DM est dirigée par DANIEL MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DM ?

Le siège social de SC DM est situé rue de la Cure Miellin, 70440 Servance-Miellin.

SC DM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Entreprises à Servance-Miellin

Toutes les entreprises à Servance-Miellin