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SC DMN

Active
Siren897 513 396Société civile50240 SAINT-JAMESCréée le 24 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SC DMN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 513 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Croisette, 50240 Saint-James. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par DAMIEN FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DMN

Dénomination
SC DMN
SIREN
897 513 396
SIRET (siège)
897 513 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38897513396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 513 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
24 mars 2021
Siège social
4 LA CROISETTE, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DMN

Propriété, mise en valeur, administration par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, la propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, vente de ces mêmes biens.

Finances de SC DMN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DMN

MF

MARTIN FEUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

NF

NATHAN FEUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

DF

DAMIEN FEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SC DMN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    897 513 396 00019 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC DMN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC DMN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DMN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DMN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DMN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2021

Questions fréquentes sur SC DMN

Quel est le numéro SIREN de SC DMN ?

Le numéro SIREN de SC DMN est 897 513 396. Le SIRET de son siège social est 897 513 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38897513396.

Qui dirige SC DMN ?

SC DMN est dirigée par DAMIEN FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DMN ?

Le siège social de SC DMN est situé 4 La Croisette, 50240 Saint-James.

SC DMN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DMN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DMN.

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