SC DOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 883 463, SC DOMAS est une société civile créée le 6 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Jardins, 57515 Alsting. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GALLIZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC DOMAS
INSEE- Dénomination
- SC DOMAS
- SIREN
- 751 883 463
- SIRET (siège)
- 751 883 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82751883463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 883 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 7 RUE DES JARDINS, 57515, ALSTING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC DOMAS
Acquisition, détention et gestion de biens et droits immobiliers ainsi que des biens mobiliers
Finances de SC DOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DOMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SC DOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57515 ALSTINGSiègeActif
751 883 463 00018 · ouvert le 17 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DOMAS
INPIComptes annuels de SC DOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DOMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DOMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-17
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SC DOMAS
Quel est le numéro SIREN de SC DOMAS ?
Le numéro SIREN de SC DOMAS est 751 883 463. Le SIRET de son siège social est 751 883 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751883463.
Qui dirige SC DOMAS ?
SC DOMAS est dirigée par DOMINIQUE GALLIZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DOMAS ?
Le siège social de SC DOMAS est situé 7 rue des Jardins, 57515 Alsting.
SC DOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DOMAS.
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