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SC DOMUS

Fermée
Siren381 355 718Société civile06330 Roquefort-les-PinsRadiée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 355 718, SC DOMUS est une société civile créée le 19 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Quar le Plan Cedex 271, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ABDALLAH KHODJA KEMAL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2022.

Fiche d'identité de SC DOMUS

Dénomination
SC DOMUS
SIREN
381 355 718
SIRET (siège)
381 355 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84381355718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 355 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 1991
Date de radiation
17 juin 2022
Siège social
QUAI QUAR LE PLAN CEDEX 271, 06330, Roquefort-les-Pins
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SC DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DOMUS

A

ABDALLAH KHODJA KEMAL

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

F

FUSTO JEAN PIERRE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SC DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06330 Roquefort-les-PinsSiègeFermé

    381 355 718 00010 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC DOMUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SC DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SC DOMUS ?

Le numéro SIREN de SC DOMUS est 381 355 718. Le SIRET de son siège social est 381 355 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84381355718.

Qui dirige SC DOMUS ?

SC DOMUS est dirigée par ABDALLAH KHODJA KEMAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DOMUS ?

Le siège social de SC DOMUS est situé quai Quar le Plan Cedex 271, 06330 Roquefort-les-Pins.

SC DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SC DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2022.

SC DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DOMUS.

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