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SC DOMUS

Active
Siren439 778 242Société civile75017 ParisCréée le 05 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SC DOMUS est une société civile immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 778 242. Elle est domiciliée 24 RUE Ampère, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par HUGUES SABATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DOMUS

Dénomination
SC DOMUS
SIREN
439 778 242
SIRET (siège)
439 778 242 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05439778242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 778 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
24 RUE Ampère, 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DOMUS

PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE COMPOSE D'ACTIONS D'OBLIGATIONS DE PARTS DE SOCIETE COMMERCIALES INDUSTRIELLES FRANCAISESOU ETRANGERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE A QUELQUETITRE QUE CE SOIT

Finances de SC DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DOMUS

HS

HUGUES SABATIER

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2001) · 25 ans

JS

JEROME SABATIER

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de SC DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    439 778 242 00024 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6630Z

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    439 778 242 00016 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SC DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur SC DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SC DOMUS ?

Le numéro SIREN de SC DOMUS est 439 778 242. Le SIRET de son siège social est 439 778 242 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439778242.

Qui dirige SC DOMUS ?

SC DOMUS est dirigée par HUGUES SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DOMUS ?

Le siège social de SC DOMUS est situé 24 RUE Ampère, 75017 Paris.

SC DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DOMUS.

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