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SC DP-AP

Active
Siren830 376 414Société civile47140 Saint-Sylvestre-sur-LotCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SC DP-AP est une société civile immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 376 414. Son siège social est situé 1017 RTE de la Landette, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DP-AP

Dénomination
SC DP-AP
SIREN
830 376 414
SIRET (siège)
830 376 414 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86830376414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 376 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 juin 2017
Siège social
1017 RTE de la Landette, 47140, Saint-Sylvestre-sur-Lot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DP-AP

Propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers

Finances de SC DP-AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DP-AP

DP

DIDIER PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

AP

AURELIEN PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SC DP-AP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 Saint-Sylvestre-sur-LotSiègeActif

    830 376 414 00025 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6420Z

  • 47340 CASSIGNASFermé

    830 376 414 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DP-AP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC DP-AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DP-AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DP-AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DP-AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DP-AP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DP-AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DP-AP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCUAL Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCUAL Aurélien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SC DP-AP

Quel est le numéro SIREN de SC DP-AP ?

Le numéro SIREN de SC DP-AP est 830 376 414. Le SIRET de son siège social est 830 376 414 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830376414.

Qui dirige SC DP-AP ?

SC DP-AP est dirigée par DIDIER PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DP-AP ?

Le siège social de SC DP-AP est situé 1017 RTE de la Landette, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

SC DP-AP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DP-AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DP-AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DP-AP.

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