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SC DPS

Active
Siren808 610 414Société civile31570 VALLESVILLESCréée le 24 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
491 k€
Effectif
Non publié

SC DPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 610 414. Elle est domiciliée 6 Rte de Toulouse, 31570 Vallesvilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par DANIEL SEGUELA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DPS

Dénomination
SC DPS
SIREN
808 610 414
SIRET (siège)
808 610 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61808610414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 610 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
491 200 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 décembre 2014
Siège social
6 RTE DE TOULOUSE, 31570, VALLESVILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DPS

Prise de participation, acquisition, gestion de tous biens, prestations de tous services techniques, administratifs, informatiques, comptables et financiers, propriété, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SC DPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DPS

DS

DANIEL SEGUELA

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

SS

SABINE SEGUELA

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

PS

PASCAL SEGUELA

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SC DPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 VALLESVILLESSiègeActif

    808 610 414 00019 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DPS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SC DPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DPS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2014

Questions fréquentes sur SC DPS

Quel est le numéro SIREN de SC DPS ?

Le numéro SIREN de SC DPS est 808 610 414. Le SIRET de son siège social est 808 610 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61808610414.

Qui dirige SC DPS ?

SC DPS est dirigée par DANIEL SEGUELA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DPS ?

Le siège social de SC DPS est situé 6 Rte de Toulouse, 31570 Vallesvilles.

SC DPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DPS.

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