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SC DSML

Active
Siren910 140 128Société civile27800 BoisneyCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DSML est une société civile immatriculée le 9 février 2022 sous le numéro SIREN 910 140 128. Elle est domiciliée 392 CHE du Bout des Haies, 27800 Boisney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DAVID VITTECOQ-WOLFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DSML

Dénomination
SC DSML
SIREN
910 140 128
SIRET (siège)
910 140 128 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85910140128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 140 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 février 2022
Siège social
392 CHE du Bout des Haies, 27800, Boisney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DSML

L'acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts droits mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SC DSML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DSML

SD

STEPHANIE DE TAEVERNIER

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

DV

DAVID VITTECOQ-WOLFF

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de SC DSML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 BoisneySiègeActif

    910 140 128 00026 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6630Z

  • 27300 PLASNESFermé

    910 140 128 00018 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DSML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC DSML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DSML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DSML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DSML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DSML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DSML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DSML

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur SC DSML

Quel est le numéro SIREN de SC DSML ?

Le numéro SIREN de SC DSML est 910 140 128. Le SIRET de son siège social est 910 140 128 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910140128.

Qui dirige SC DSML ?

SC DSML est dirigée par DAVID VITTECOQ-WOLFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DSML ?

Le siège social de SC DSML est situé 392 CHE du Bout des Haies, 27800 Boisney.

SC DSML est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DSML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DSML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DSML.

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