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SC DU 415

Active
Siren883 058 448Société civile01570 ManziatCréée le 27 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 058 448, SC DU 415 est une société civile créée le 27 avril 2020. Son siège social est situé 41 CHE des Grandes Terres, 01570 Manziat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. CLAUDE BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU 415

Dénomination
SC DU 415
SIREN
883 058 448
SIRET (siège)
883 058 448 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14883058448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 058 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 avril 2020
Siège social
41 CHE des Grandes Terres, 01570, Manziat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DU 415

Prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales. Acquisition de tous biens immobiliers, administration, exploitation par bail location ou autrement. Possibilité de souscrire tout emprunt bancaire et donner toutes garanties ou suretés réelles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC DU 415

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU 415

CB

CLAUDE BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2020) · 6 ans

VM

VERONIQUE MAURIZE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SC DU 415

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01570 ManziatSiègeActif

    883 058 448 00027 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 6820B

  • 01570 MANZIATFermé

    883 058 448 00019 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DU 415

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC DU 415

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DU 415. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DU 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU 415 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DU 415

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYER Claude Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-27 · Début d'activité : 2020-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2020

Questions fréquentes sur SC DU 415

Quel est le numéro SIREN de SC DU 415 ?

Le numéro SIREN de SC DU 415 est 883 058 448. Le SIRET de son siège social est 883 058 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14883058448.

Qui dirige SC DU 415 ?

SC DU 415 est dirigée par CLAUDE BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU 415 ?

Le siège social de SC DU 415 est situé 41 CHE des Grandes Terres, 01570 Manziat.

SC DU 415 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU 415 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU 415 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU 415.

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