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SC DU BOIS VERT

Active
Siren807 802 665SCI69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTCréée le 17 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 802 665, SC DU BOIS VERT est une SCI créée le 17 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Saint Michel, 69007 Lyon 7e Arrondissement. SC DU BOIS VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DU BOIS VERT

Dénomination
SC DU BOIS VERT
SIREN
807 802 665
SIRET (siège)
807 802 665 00040
N° TVA intracommunautaire
FR68807802665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 802 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 030 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
10 RUE Saint Michel, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC DU BOIS VERT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ; octroi de toutes garanties ; organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés, en vue de renforcer la protection du conjoint ou concubin survivant ; vente de l'actif ; cautionnement hypthécaire à titre gratuit d'engagements pris par les associés.

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Finances de SC DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU BOIS VERT

PA

PATRICE ANNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 12 ans

EA

ELEONORE ANNEQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 12 ans

MA

MATHILDE ANNEQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 12 ans

CA

CHARLOTTE ANNEQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 12 ans

CG

CHRISTEL GNAMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de SC DU BOIS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    807 802 665 00040 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

  • 38730 DOISSINFermé

    807 802 665 00016 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU BOIS VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SC DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU BOIS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU BOIS VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-27

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur SC DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SC DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SC DU BOIS VERT est 807 802 665. Le SIRET de son siège social est 807 802 665 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68807802665.

Qui dirige SC DU BOIS VERT ?

SC DU BOIS VERT est dirigée par PATRICE ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU BOIS VERT ?

Le siège social de SC DU BOIS VERT est situé 10 RUE Saint Michel, 69007 Lyon 7e Arrondissement.

SC DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU BOIS VERT.