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SC DU BREVENT

Active
Siren791 331 408Société civile53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 21 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SC DU BREVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 331 408. Elle est domiciliée 1 rue des Fours A Chaux, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BENOIST FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU BREVENT

Dénomination
SC DU BREVENT
SIREN
791 331 408
SIRET (siège)
791 331 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37791331408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 331 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 février 2013
Siège social
1 RUE DES FOURS A CHAUX, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU BREVENT

prise de participation ou d'intérets et leur gestion, acquisition et gestion immobilière, placements financiers ou immobiliers

Finances de SC DU BREVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DU BREVENT

BF

BENOIST FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

BF

BAPTISTE FOURNIER

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

MF

MAXIME FOURNIER

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

VM

VERONIQUE MOULINEAU

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Établissements de SC DU BREVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    791 331 408 00017 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DU BREVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC DU BREVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DU BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DU BREVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU BREVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DU BREVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur SC DU BREVENT

Quel est le numéro SIREN de SC DU BREVENT ?

Le numéro SIREN de SC DU BREVENT est 791 331 408. Le SIRET de son siège social est 791 331 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791331408.

Qui dirige SC DU BREVENT ?

SC DU BREVENT est dirigée par BENOIST FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU BREVENT ?

Le siège social de SC DU BREVENT est situé 1 rue des Fours A Chaux, 53940 Saint-Berthevin.

SC DU BREVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU BREVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU BREVENT.

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