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SC DU CHATEAU

Active
Siren930 749 858Société civile35300 FougèresCréée le 15 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 749 858. Son siège social est situé 68 BD Jacques Faucheux, 35300 Fougères. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU CHATEAU

Dénomination
SC DU CHATEAU
SIREN
930 749 858
SIRET (siège)
930 749 858 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20930749858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 749 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
68 BD Jacques Faucheux, 35300, Fougères
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC DU CHATEAU

- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; - La gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes ; - La prise de participation dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet l'acquisition de biens pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission ; - Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles et groupement, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise ou de dation en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

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Finances de SC DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU CHATEAU

SM

Stéphane MORIN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

MB

MARIE CLAIRE Bodin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SC DU CHATEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35300 FougèresSiègeActif

    930 749 858 00021 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

  • 35133 LécousseActif

    930 749 858 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SC DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC DU CHATEAU. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur SC DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SC DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SC DU CHATEAU est 930 749 858. Le SIRET de son siège social est 930 749 858 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20930749858.

Qui dirige SC DU CHATEAU ?

SC DU CHATEAU est dirigée par Stéphane MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU CHATEAU ?

Le siège social de SC DU CHATEAU est situé 68 BD Jacques Faucheux, 35300 Fougères.

SC DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU CHATEAU.