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SC DU CHATEAU COMTAL

Fermée
Siren438 246 928Société civile28300 LEVESRadiée le 13 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

SC DU CHATEAU COMTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 246 928. Elle est domiciliée 20 Rte de Chavannes, 28300 Leves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARISE RIVET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SC DU CHATEAU COMTAL date du 13 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SC DU CHATEAU COMTAL

Dénomination
SC DU CHATEAU COMTAL
SIREN
438 246 928
SIRET (siège)
438 246 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80438246928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 246 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2001
Date de radiation
13 octobre 2024
Siège social
20 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SC DU CHATEAU COMTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU CHATEAU COMTAL

CF

CLAIRE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PIERRE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

MR

MARISE RIVET

Liquidateur

CF

Christine FRANCHET

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. RIVET Marise nom d'usage : FRANCHET devient liquidateur FRANCHET

RIVET Marise nom d'usage · de janvier 2025 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DU CHATEAU COMTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeFermé

    438 246 928 00016 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU CHATEAU COMTAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Conformité de SC DU CHATEAU COMTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU CHATEAU COMTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC DU CHATEAU COMTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU CHATEAU COMTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RIVET Marise nom d'usage : FRANCHET n'est plus gérant. RIVET Marise nom d'usage : FRANCHET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2024

Questions fréquentes sur SC DU CHATEAU COMTAL

Quel est le numéro SIREN de SC DU CHATEAU COMTAL ?

Le numéro SIREN de SC DU CHATEAU COMTAL est 438 246 928. Le SIRET de son siège social est 438 246 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438246928.

Qui dirige SC DU CHATEAU COMTAL ?

SC DU CHATEAU COMTAL est dirigée par MARISE RIVET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU CHATEAU COMTAL ?

Le siège social de SC DU CHATEAU COMTAL est situé 20 Rte de Chavannes, 28300 Leves.

SC DU CHATEAU COMTAL est-elle toujours en activité ?

Non, SC DU CHATEAU COMTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2024.

SC DU CHATEAU COMTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU CHATEAU COMTAL.