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SC DU CÔNE

Active
Siren412 788 283Société civile44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESCréée le 04 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 788 283, SC DU CÔNE est une société civile créée le 4 juillet 1997. Son siège social est situé 4 Rte de la Barre, 44590 Saint-Vincent-des-Landes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RESIDENCE LES FONTENELLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU CÔNE

Dénomination
SC DU CÔNE
SIREN
412 788 283
SIRET (siège)
412 788 283 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05412788283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 788 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
4 RTE DE LA BARRE, 44590, SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC DU CÔNE

La prise de participations dans tous types de sociétés civiles ou commerciales, ne dénaturant pas le caractère civil de la société ; L'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant la disposition, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, etc. et de toutes liquidités en euros ou en monnaie étrangère ; L'administration et la gestion de parts de sociétés civiles immobilières ou de sociétés civiles de placements immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; L'acquisition de tout immeuble bâti ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des associés ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

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Finances de SC DU CÔNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU CÔNE

R

RESIDENCE LES FONTENELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

RÉSIDENCE LA SUZAIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

PB

Philippe Michel Suzanne Birot,

Gérant · de juin 2022 à avril 2025

VH

Vanessa Isabelle Joëlle Hardouin,

Gérant · de mars 2018 à juin 2022

ML

Marc André Jean Lesault,

Gérant · jusqu'à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DU CÔNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESSiègeActif

    412 788 283 00023 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESActif

    412 788 283 00015 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU CÔNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SC DU CÔNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU CÔNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU CÔNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU CÔNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU CÔNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Birot, Philippe Michel Suzanne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable RESIDENCE LES FONTENELLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Hardouin, Vanessa Isabelle Joëlle ; nomination du Gérant : Birot, Philippe Michel Suzanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Lesault, Marc André Jean ; nomination du Gérant : Hardouin, Vanessa Isabelle Joëlle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur SC DU CÔNE

Quel est le numéro SIREN de SC DU CÔNE ?

Le numéro SIREN de SC DU CÔNE est 412 788 283. Le SIRET de son siège social est 412 788 283 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412788283.

Qui dirige SC DU CÔNE ?

SC DU CÔNE est dirigée par RESIDENCE LES FONTENELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU CÔNE ?

Le siège social de SC DU CÔNE est situé 4 Rte de la Barre, 44590 Saint-Vincent-des-Landes.

SC DU CÔNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU CÔNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU CÔNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU CÔNE.