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SC DU FORT

Active
Siren813 004 645Société civile73800 MONTMELIANCréée le 10 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SC DU FORT est une société civile immatriculée le 10 août 2015 sous le numéro SIREN 813 004 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Fort, 73800 Montmelian. SC DU FORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE BILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU FORT

Dénomination
SC DU FORT
SIREN
813 004 645
SIRET (siège)
813 004 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66813004645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 004 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2015
Siège social
18 AV DU FORT, 73800, MONTMELIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU FORT

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobilirs éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; et, généralement toutes opérations exclusivement civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SC DU FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU FORT

AB

ANNE-MARIE BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

CF

CLAUDE FABIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

VF

VINCENT FABIANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

CF

CECILE FABIANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

Établissements de SC DU FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 MONTMELIANSiègeActif

    813 004 645 00012 · ouvert le 18 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU FORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Conformité de SC DU FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU FORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU FORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-18

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur SC DU FORT

Quel est le numéro SIREN de SC DU FORT ?

Le numéro SIREN de SC DU FORT est 813 004 645. Le SIRET de son siège social est 813 004 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66813004645.

Qui dirige SC DU FORT ?

SC DU FORT est dirigée par ANNE-MARIE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU FORT ?

Le siège social de SC DU FORT est situé 18 av du Fort, 73800 Montmelian.

SC DU FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU FORT.