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SC DU MOULIN

Active
Siren107 590 317Société civile27430 Saint-Pierre-du-VauvrayCréée le 20 juillet 2026

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 590 317. Son siège social est situé 35 Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray. SC DU MOULIN relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CAMILLE CHEDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU MOULIN

Dénomination
SC DU MOULIN
SIREN
107 590 317
SIRET (siège)
107 590 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68107590317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 590 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
35 Grande Rue, 27430, Saint-Pierre-du-Vauvray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU MOULIN

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. Toutes opérations financières d'achat, de vente, de souscription, de négociation, de partage de tous titres et valeurs, parts, actions, obligations et créances. L'emprunt de toute somme nécessaire à la réalisation de l'objet social, sous toutes ses formes soit prêt, crédit vendeur, leasing, location avec option d'achat, la souscription de tout gage ou nantissement et de toute garantie, et notamment sous forme de nantissement de titres, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, d'hypothèque conventionnelle ou autre forme de garantie.

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Finances de SC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU MOULIN

CC

CAMILLE CHEDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

RA

Rachel ASSAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 Saint-Pierre-du-VauvraySiègeActif

    107 590 317 00015 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-07-08

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur SC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SC DU MOULIN est 107 590 317. Le SIRET de son siège social est 107 590 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68107590317.

Qui dirige SC DU MOULIN ?

SC DU MOULIN est dirigée par CAMILLE CHEDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU MOULIN ?

Le siège social de SC DU MOULIN est situé 35 Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.

SC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU MOULIN.