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SC DU PAS

Active
Siren499 056 232Société civile85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SC DU PAS est une société civile immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 056 232. Elle est domiciliée 30 Rte de la Cailletrie, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU PAS

Dénomination
SC DU PAS
SIREN
499 056 232
SIRET (siège)
499 056 232 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92499056232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 056 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
30 RTE DE LA CAILLETRIE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DU PAS

acquisition, construction, mise en valeur, adminis tration, exploitation et location d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux

Finances de SC DU PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DU PAS

GO

GWENN OLLIVIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

MO

MICHEL OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

GO

GURVAN OLLIVIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

CP

CELINE PAITEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DU PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    499 056 232 00022 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    499 056 232 00014 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SC DU PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DU PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DU PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : OLLIVIER Michel Yves. Associé indéfiniment responsable : PAITEL Céline Marcelle. Associé indéfiniment responsable : OLLIVIER Gwenn Lydie. Associé indéfiniment responsable : OLLIVIER Gurvan Camille.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SC DU PAS

Quel est le numéro SIREN de SC DU PAS ?

Le numéro SIREN de SC DU PAS est 499 056 232. Le SIRET de son siège social est 499 056 232 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499056232.

Qui dirige SC DU PAS ?

SC DU PAS est dirigée par MICHEL OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU PAS ?

Le siège social de SC DU PAS est situé 30 Rte de la Cailletrie, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SC DU PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU PAS.

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