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SC DU ROSAY

Active
Siren940 035 355Société civile27300 CourbépineCréée le 27 janvier 2025

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 035 355, SC DU ROSAY est une société civile créée le 27 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM du Rosay, 27300 Courbépine. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Marc DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DU ROSAY

Dénomination
SC DU ROSAY
SIREN
940 035 355
SIRET (siège)
940 035 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51940035355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 035 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
HAM du Rosay, 27300, Courbépine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU ROSAY

Acquisition, propriété et gestion, à titre civil, de toutes participations, titres, droits sociaux ou portefeuille de valeurs mobilières dont elle serait propriétaire et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

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Finances de SC DU ROSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU ROSAY

MD

Marc DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

CD

Constance DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

MD

Marilou DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SC DU ROSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 CourbépineSiègeActif

    940 035 355 00012 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DU ROSAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SC DU ROSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU ROSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU ROSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-10

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur SC DU ROSAY

Quel est le numéro SIREN de SC DU ROSAY ?

Le numéro SIREN de SC DU ROSAY est 940 035 355. Le SIRET de son siège social est 940 035 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51940035355.

Qui dirige SC DU ROSAY ?

SC DU ROSAY est dirigée par Marc DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU ROSAY ?

Le siège social de SC DU ROSAY est situé HAM du Rosay, 27300 Courbépine.

SC DU ROSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU ROSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU ROSAY.