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SC DU TRANSVAL

Active
Siren949 963 086Société civile21110 CESSEY-SUR-TILLECréée le 17 mars 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SC DU TRANSVAL est une société civile immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 963 086. Elle est domiciliée Rte de Chambeire, 21110 Cessey-sur-Tille. SC DU TRANSVAL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par David PINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DU TRANSVAL

Dénomination
SC DU TRANSVAL
SIREN
949 963 086
SIRET (siège)
949 963 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73949963086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 963 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
17 mars 2023
Siège social
RTE DE CHAMBEIRE, 21110, CESSEY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU TRANSVAL

. La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens ; . La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, à destination agricole, viticole, forestière ou urbaine qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.

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Finances de SC DU TRANSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU TRANSVAL

AP

Arnaud PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

DP

David PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SC DU TRANSVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 CESSEY-SUR-TILLESiègeActif

    949 963 086 00010 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC DU TRANSVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Conformité de SC DU TRANSVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU TRANSVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU TRANSVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU TRANSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU TRANSVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

Questions fréquentes sur SC DU TRANSVAL

Quel est le numéro SIREN de SC DU TRANSVAL ?

Le numéro SIREN de SC DU TRANSVAL est 949 963 086. Le SIRET de son siège social est 949 963 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73949963086.

Qui dirige SC DU TRANSVAL ?

SC DU TRANSVAL est dirigée par David PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU TRANSVAL ?

Le siège social de SC DU TRANSVAL est situé Rte de Chambeire, 21110 Cessey-sur-Tille.

SC DU TRANSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU TRANSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU TRANSVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU TRANSVAL.