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SC DUVAL

Active
Siren812 513 083SCI33460 SOUSSANSCréée le 10 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 513 083, SC DUVAL est une SCI créée le 10 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Bessan, 33460 Soussans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BILLERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DUVAL

Dénomination
SC DUVAL
SIREN
812 513 083
SIRET (siège)
812 513 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71812513083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 513 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
11 RTE DE BESSAN, 33460, SOUSSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DUVAL

Acquisition de biens bâtis ou non bâtis, construction, restauration, administration et exploitation desdits biens.

Finances de SC DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DUVAL

CB

CATHERINE BILLERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

SD

SEBASTIEN DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SC DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33460 SOUSSANSSiègeActif

    812 513 083 00012 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DUVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-29

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur SC DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SC DUVAL ?

Le numéro SIREN de SC DUVAL est 812 513 083. Le SIRET de son siège social est 812 513 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71812513083.

Qui dirige SC DUVAL ?

SC DUVAL est dirigée par CATHERINE BILLERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DUVAL ?

Le siège social de SC DUVAL est situé 11 Rte de Bessan, 33460 Soussans.

SC DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DUVAL.

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