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SC DUVAL

Active
Siren948 003 512Société civile50670 Saint-PoisCréée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DUVAL est une société civile immatriculée le 23 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 003 512. Son siège social est situé 9 B RTE du Pont Saint Jacques, 50670 Saint-Pois. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. MATHILDE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DUVAL

Dénomination
SC DUVAL
SIREN
948 003 512
SIRET (siège)
948 003 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36948003512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 003 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
9 B RTE du Pont Saint Jacques, 50670, Saint-Pois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DUVAL

l'acquisition et la souscription de toutes parts de sociétés, gestion du patrimoine, toutes opérations civiles financières, mobilières et immobilières.

Finances de SC DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DUVAL

MD

MATHILDE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

EC

ELIOTT CUDELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

MC

MARIN CUDELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SC DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 Saint-PoisSiègeActif

    948 003 512 00019 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2022-12-30

  1. création

Questions fréquentes sur SC DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SC DUVAL ?

Le numéro SIREN de SC DUVAL est 948 003 512. Le SIRET de son siège social est 948 003 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948003512.

Qui dirige SC DUVAL ?

SC DUVAL est dirigée par MATHILDE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DUVAL ?

Le siège social de SC DUVAL est situé 9 B RTE du Pont Saint Jacques, 50670 Saint-Pois.

SC DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DUVAL.

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