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SC ELEC

Active
Siren413 988 833SARL38100 GRENOBLECréée le 15 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC ELEC est une SARL immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 988 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sidi Brahim, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de SC ELEC

Dénomination
SC ELEC
SIREN
413 988 833
SIRET (siège)
413 988 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45413988833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 988 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
3 RUE SIDI BRAHIM, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SC ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC ELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    413 988 833 00013 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 453A

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    413 988 833 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 453A

  • 38610 GIERESFermé

    413 988 833 00039 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4321A

Documents juridiques de SC ELEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SC ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC ELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SPINELLI Stéphane Alain nom d'usage : SPINELLI Stéphane n'est plus gérant.SPINELLI François Antoine nom d'usage : SPINELLI François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SC ELEC

Quel est le numéro SIREN de SC ELEC ?

Le numéro SIREN de SC ELEC est 413 988 833. Le SIRET de son siège social est 413 988 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413988833.

Où se situe le siège social de SC ELEC ?

Le siège social de SC ELEC est situé 3 rue Sidi Brahim, 38100 Grenoble.

SC ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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