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SC EMAPOL

Active
Siren797 979 184Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 18 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC EMAPOL est une société civile immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 979 184. Son siège social est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN-PAUL DOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC EMAPOL

Dénomination
SC EMAPOL
SIREN
797 979 184
SIRET (siège)
797 979 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68797979184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 979 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC EMAPOL

La prise de participation dans toutes entités juridiques et dans toutes sociétés, en vue de la détention, en tant que hoding financière, de leur contrôle ou d'une simple participation minoritaire, et ce par tous moyens, notamment par achat, apport, souscription d'actions ou parts sociales, et généralement tous biens mobiliers et valeurs mobilières, ou par apport partiel d'actif, fusion ou autre

Finances de SC EMAPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC EMAPOL

JD

JEAN-PAUL DOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

PD

PAUL DOUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2017

ED

EMMA DOUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC EMAPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    797 979 184 00018 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC EMAPOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC EMAPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC EMAPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC EMAPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC EMAPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC EMAPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC EMAPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC EMAPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DOUIN Jean-Paul en fonction le 18 Octobre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : DOUIN Paul en fonction le 09 Novembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DOUIN Emma en fonction le 09 Novembre 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SC EMAPOL

Quel est le numéro SIREN de SC EMAPOL ?

Le numéro SIREN de SC EMAPOL est 797 979 184. Le SIRET de son siège social est 797 979 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797979184.

Qui dirige SC EMAPOL ?

SC EMAPOL est dirigée par JEAN-PAUL DOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC EMAPOL ?

Le siège social de SC EMAPOL est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.

SC EMAPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC EMAPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC EMAPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC EMAPOL.