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SC EPAL

Active
Siren830 531 042Société civile69380 LISSIEUCréée le 27 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
225 k€

SC EPAL est une société civile immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 531 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de la Clotre, 69380 Lissieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BALDUIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC EPAL

Dénomination
SC EPAL
SIREN
830 531 042
SIRET (siège)
830 531 042 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19830531042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 531 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
224 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2017
Siège social
27 CHE DE LA CLOTRE, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC EPAL

Acquisition, gestion, de tous biens immobiliers et de tous placements financiers.

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Finances de SC EPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC EPAL

MB

MICHEL BALDUIN

Autre

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SC EPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    830 531 042 00018 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC EPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Conformité de SC EPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC EPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC EPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC EPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC EPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    INGLARD Patricia Anne-Marie nom d'usage : BALDUIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur SC EPAL

Quel est le numéro SIREN de SC EPAL ?

Le numéro SIREN de SC EPAL est 830 531 042. Le SIRET de son siège social est 830 531 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19830531042.

Qui dirige SC EPAL ?

SC EPAL est dirigée par MICHEL BALDUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC EPAL ?

Le siège social de SC EPAL est situé 27 Che de la Clotre, 69380 Lissieu.

SC EPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC EPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC EPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC EPAL.