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SC FAMA

Active
Siren538 674 649Société civile38160 Saint-MarcellinCréée le 20 décembre 2011

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
225 k€

SC FAMA est une société civile immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 674 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Oscar Rolland, 38160 Saint-Marcellin. SC FAMA relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Frédéric BOSSARD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC FAMA

Dénomination
SC FAMA
SIREN
538 674 649
SIRET (siège)
538 674 649 00032
N° TVA intracommunautaire
FR79538674649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 674 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
225 100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
22 RUE Oscar Rolland, 38160, Saint-Marcellin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC FAMA

La détention de titres de sociétés d'exercice comptable. La gestion des participations liées à l'activité d'expertise comptable ou aux autres activités permises par l'ordonnance No 45-2138 du 19 septembre 1945. A titre accessoire, des activités devant être en relation avec son objet, ces activités devant être exclusivement destinées aux sociétés ou groupements dont elle détient des participations. La gestion de filiales et la gestion des participations détenues dans ces filiales.

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Finances de SC FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FAMA

FB

Frédéric BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

MA

Marion AROD

Associé indéfiniment responsable

FA

Fanny AROD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SA

Sébastien Christophe nom d'usage : AROD AROD

Gérant · de décembre 2011 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC FAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 Saint-MarcellinSiègeActif

    538 674 649 00032 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 6920Z

  • 38160 CHEVRIERESFermé

    538 674 649 00024 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SC FAMA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SC FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FAMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOSSARD Frédéric Jean Marie Julien nom d'usage : BOSSARD devient gérant. AROD Sébastien Christophe nom d'usage : AROD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SC FAMA

Quel est le numéro SIREN de SC FAMA ?

Le numéro SIREN de SC FAMA est 538 674 649. Le SIRET de son siège social est 538 674 649 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538674649.

Qui dirige SC FAMA ?

SC FAMA est dirigée par Frédéric BOSSARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FAMA ?

Le siège social de SC FAMA est situé 22 RUE Oscar Rolland, 38160 Saint-Marcellin.

SC FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FAMA.