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SC FERMETURES

Active
Siren852 183 631SARL71960 BussièresCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC FERMETURES est une SARL immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 183 631. Son siège social est situé 61 RTE des Cornins, 71960 Bussières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CARETTE, gérant.

Fiche d'identité de SC FERMETURES

Dénomination
SC FERMETURES
SIREN
852 183 631
SIRET (siège)
852 183 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87852183631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 183 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
61 RTE des Cornins, 71960, Bussières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FERMETURES

fourniture et pose de menuiserie serrurerie ainsi que tout type de fermeture extérieure

Finances de SC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC FERMETURES

SC

SEBASTIEN CARETTE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SC FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 BussièresSiègeActif

    852 183 631 00013 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 4332B

Documents juridiques de SC FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SC FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC FERMETURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de SC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de SC FERMETURES est 852 183 631. Le SIRET de son siège social est 852 183 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87852183631.

Qui dirige SC FERMETURES ?

SC FERMETURES est dirigée par SEBASTIEN CARETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SC FERMETURES ?

Le siège social de SC FERMETURES est situé 61 RTE des Cornins, 71960 Bussières.

SC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FERMETURES.

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