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SC FERNANDES

Active
Siren384 675 393Société civile26170 MOLLANS-SUR-OUVEZECréée le 12 mars 1992

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
35,1 k€

SC FERNANDES est une société civile immatriculée le 12 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 675 393. Elle est domiciliée Mollans sur Ouveze, 26170 Mollans-sur-Ouveze. SC FERNANDES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par FRANCOISE BREDA, gérant.

Fiche d'identité de SC FERNANDES

Dénomination
SC FERNANDES
SIREN
384 675 393
SIRET (siège)
384 675 393 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22384675393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 675 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 mars 1992
Siège social
MOLLANS SUR OUVEZE, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FERNANDES

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur d'un terrain a batir sis a mollans sur ouveze, a 1142 et 1145 et 1/3 indivis du a 1144.

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Finances de SC FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FERNANDES

FB

FRANCOISE BREDA

Gérant

Depuis la création (12 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SC FERNANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif

    384 675 393 00019 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6619A

Documents juridiques de SC FERNANDES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SC FERNANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FERNANDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FERNANDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Questions fréquentes sur SC FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de SC FERNANDES ?

Le numéro SIREN de SC FERNANDES est 384 675 393. Le SIRET de son siège social est 384 675 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384675393.

Qui dirige SC FERNANDES ?

SC FERNANDES est dirigée par FRANCOISE BREDA, gérant.

Où se situe le siège social de SC FERNANDES ?

Le siège social de SC FERNANDES est situé Mollans sur Ouveze, 26170 Mollans-sur-Ouveze.

SC FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FERNANDES.

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