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SC FORM'ACTION PUBLIC

Fermée
Siren478 433 121SARL01330 BIRIEUXRadiée le 21 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 433 121, SC FORM'ACTION PUBLIC est une SARL créée le 14 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tanay le Tannay, 01330 Birieux. SC FORM'ACTION PUBLIC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES-PHILIPPE Blondel, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2017.

Fiche d'identité de SC FORM'ACTION PUBLIC

Dénomination
SC FORM'ACTION PUBLIC
SIREN
478 433 121
SIRET (siège)
478 433 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75478433121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 478 433 121
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2009
Date de radiation
21 juillet 2017
Siège social
LE TANAY LE TANNAY, 01330, BIRIEUX
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SC FORM'ACTION PUBLIC

L'organisation, la gestion, l'animation de toutes actions de formation y compris au bénéfice des élus locaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC FORM'ACTION PUBLIC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 juin 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SC FORM'ACTION PUBLIC

Anciens dirigeants (4)

TG

Thierry Gambade,

Gérant · de août 2009 à juin 2017

NF

n'est plus gérant. ALVAREZ-PEREYRE Claude David nom d'usage : ALVAREZ-PEREYRE n'est plus gérant. NALLET Claude Roger nom d'usage : NALLET n'est plus gérant. PAUTET Claude Emile Pierre Lucien nom d'usage : PAUTET n'est plus gérant. FEDRY Benoit Pierre Joseph nom d'usage : FEDRY n'est plus gérant FOUCARD

FOUCARD Bruno nom d'usage · de juillet 2012 à novembre 2015

PK

Pierre n'est plus gérant KLING

KLING Pierre Gabriel François nom d'usage · de janvier 2010 à juillet 2012

BF

Bruno. Gérant : ALVAREZ-PEREYRE Claude David. Gérant : NALLET Claude Roger. Gérant : PAUTET Claude Emile Pierre Lucien. Gérant : MENAGER Philippe Maurice Marie. Gérant : KLING Pierre Gabriel François. Gérant : GAMBADE Thierry. Gérant : BLONDEL Yves-Philippe Walter Charles. Gérant : FEDRY Benoit Pierre Joseph. Gérant : CORVELEC Didier François FOUCARD

Gérant(e) · de septembre 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC FORM'ACTION PUBLIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01330 BIRIEUXSiègeFermé

    478 433 121 00017 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 8559A

  • 38240 MEYLANFermé

    478 433 121 00025 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8559A

  • 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEFermé

    478 433 121 00033 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 8559A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    478 433 121 00041 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC FORM'ACTION PUBLIC

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SC FORM'ACTION PUBLIC

SC FORM'ACTION PUBLIC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

27 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SC FORM'ACTION PUBLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FORM'ACTION PUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC FORM'ACTION PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FORM'ACTION PUBLIC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gambade, Thierry, modification du Liquidateur Blondel, Yves-Philippe Walter Charles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-07-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FOUCARD Bruno nom d'usage : FOUCARD n'est plus gérant. ALVAREZ-PEREYRE Claude David nom d'usage : ALVAREZ-PEREYRE n'est plus gérant. NALLET Claude Roger nom d'usage : NALLET n'est plus gérant. PAUTET Claude Emile Pierre Lucien nom d'usage : PAUTET n'est plus gérant. FEDRY Benoit Pierre Joseph nom d'usage : FEDRY n'est plus gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    KLING Pierre Gabriel François nom d'usage : KLING Pierre n'est plus gérant.

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FOUCARD Bruno. Gérant(e) : ALVAREZ-PEREYRE Claude David. Gérant(e) : NALLET Claude Roger. Gérant(e) : PAUTET Claude Emile Pierre Lucien. Gérant(e) : MENAGER Philippe Maurice Marie. Gérant(e) : KLING Pierre Gabriel François. Gérant(e) : GAMBADE Thierry. Gérant(e) : BLONDEL Yves-Philippe Walter Charles. Gérant(e) : FEDRY Benoit Pierre Joseph. Gérant(e) : CORVELEC Didier François.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur SC FORM'ACTION PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de SC FORM'ACTION PUBLIC ?

Le numéro SIREN de SC FORM'ACTION PUBLIC est 478 433 121. Le SIRET de son siège social est 478 433 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478433121.

Qui dirige SC FORM'ACTION PUBLIC ?

SC FORM'ACTION PUBLIC est dirigée par YVES-PHILIPPE Blondel, liquidateur.

Où se situe le siège social de SC FORM'ACTION PUBLIC ?

Le siège social de SC FORM'ACTION PUBLIC est situé Le Tanay le Tannay, 01330 Birieux.

SC FORM'ACTION PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Non, SC FORM'ACTION PUBLIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2017.

SC FORM'ACTION PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FORM'ACTION PUBLIC.