SC FORM'ACTION PUBLIC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 433 121, SC FORM'ACTION PUBLIC est une SARL créée le 14 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tanay le Tannay, 01330 Birieux. SC FORM'ACTION PUBLIC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES-PHILIPPE Blondel, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2017.
Fiche d'identité de SC FORM'ACTION PUBLIC
INSEE- Dénomination
- SC FORM'ACTION PUBLIC
- SIREN
- 478 433 121
- SIRET (siège)
- 478 433 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478433121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 478 433 121
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2009
- Date de radiation
- 21 juillet 2017
- Siège social
- LE TANAY LE TANNAY, 01330, BIRIEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de SC FORM'ACTION PUBLIC
L'organisation, la gestion, l'animation de toutes actions de formation y compris au bénéfice des élus locaux.
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Finances de SC FORM'ACTION PUBLIC
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 juin 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SC FORM'ACTION PUBLIC
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de août 2009 à juin 2017
n'est plus gérant. ALVAREZ-PEREYRE Claude David nom d'usage : ALVAREZ-PEREYRE n'est plus gérant. NALLET Claude Roger nom d'usage : NALLET n'est plus gérant. PAUTET Claude Emile Pierre Lucien nom d'usage : PAUTET n'est plus gérant. FEDRY Benoit Pierre Joseph nom d'usage : FEDRY n'est plus gérant FOUCARD
FOUCARD Bruno nom d'usage · de juillet 2012 à novembre 2015
Pierre n'est plus gérant KLING
KLING Pierre Gabriel François nom d'usage · de janvier 2010 à juillet 2012
Bruno. Gérant : ALVAREZ-PEREYRE Claude David. Gérant : NALLET Claude Roger. Gérant : PAUTET Claude Emile Pierre Lucien. Gérant : MENAGER Philippe Maurice Marie. Gérant : KLING Pierre Gabriel François. Gérant : GAMBADE Thierry. Gérant : BLONDEL Yves-Philippe Walter Charles. Gérant : FEDRY Benoit Pierre Joseph. Gérant : CORVELEC Didier François FOUCARD
Gérant(e) · de septembre 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC FORM'ACTION PUBLIC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 01330 BIRIEUXSiègeFermé
478 433 121 00017 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 8559A
- 38240 MEYLANFermé
478 433 121 00025 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8559A
- 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEFermé
478 433 121 00033 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 8559A
- 75011 PARIS 11Fermé
478 433 121 00041 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC FORM'ACTION PUBLIC
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC FORM'ACTION PUBLIC
INPISC FORM'ACTION PUBLIC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SC FORM'ACTION PUBLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FORM'ACTION PUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SC FORM'ACTION PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC FORM'ACTION PUBLIC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gambade, Thierry, modification du Liquidateur Blondel, Yves-Philippe Walter Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FOUCARD Bruno nom d'usage : FOUCARD n'est plus gérant. ALVAREZ-PEREYRE Claude David nom d'usage : ALVAREZ-PEREYRE n'est plus gérant. NALLET Claude Roger nom d'usage : NALLET n'est plus gérant. PAUTET Claude Emile Pierre Lucien nom d'usage : PAUTET n'est plus gérant. FEDRY Benoit Pierre Joseph nom d'usage : FEDRY n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
KLING Pierre Gabriel François nom d'usage : KLING Pierre n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : FOUCARD Bruno. Gérant(e) : ALVAREZ-PEREYRE Claude David. Gérant(e) : NALLET Claude Roger. Gérant(e) : PAUTET Claude Emile Pierre Lucien. Gérant(e) : MENAGER Philippe Maurice Marie. Gérant(e) : KLING Pierre Gabriel François. Gérant(e) : GAMBADE Thierry. Gérant(e) : BLONDEL Yves-Philippe Walter Charles. Gérant(e) : FEDRY Benoit Pierre Joseph. Gérant(e) : CORVELEC Didier François.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 21 juillet 2017
Questions fréquentes sur SC FORM'ACTION PUBLIC
Quel est le numéro SIREN de SC FORM'ACTION PUBLIC ?
Le numéro SIREN de SC FORM'ACTION PUBLIC est 478 433 121. Le SIRET de son siège social est 478 433 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478433121.
Qui dirige SC FORM'ACTION PUBLIC ?
SC FORM'ACTION PUBLIC est dirigée par YVES-PHILIPPE Blondel, liquidateur.
Où se situe le siège social de SC FORM'ACTION PUBLIC ?
Le siège social de SC FORM'ACTION PUBLIC est situé Le Tanay le Tannay, 01330 Birieux.
SC FORM'ACTION PUBLIC est-elle toujours en activité ?
Non, SC FORM'ACTION PUBLIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2017.
SC FORM'ACTION PUBLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FORM'ACTION PUBLIC.
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