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SC FORM SOZET

Active
Siren518 436 738Société civile69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 27 novembre 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
318 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 436 738, SC FORM SOZET est une société civile créée le 27 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Henri Chevalier, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par BERNARD SOZET, gérant.

Fiche d'identité de SC FORM SOZET

Dénomination
SC FORM SOZET
SIREN
518 436 738
SIRET (siège)
518 436 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04518436738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 436 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
318 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
6 RUE HENRI CHEVALIER, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FORM SOZET

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion de valeur mobilères, droits sociaux et autres titres

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Finances de SC FORM SOZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FORM SOZET

RS

ROMAIN SOZET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

OS

OLIVIA SOZET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

MS

MARTIN SOZET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

BS

BERNARD SOZET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

FS

FLORENT SOZET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SC FORM SOZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    518 436 738 00018 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC FORM SOZET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SC FORM SOZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FORM SOZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FORM SOZET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FORM SOZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FORM SOZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur SC FORM SOZET

Quel est le numéro SIREN de SC FORM SOZET ?

Le numéro SIREN de SC FORM SOZET est 518 436 738. Le SIRET de son siège social est 518 436 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518436738.

Qui dirige SC FORM SOZET ?

SC FORM SOZET est dirigée par BERNARD SOZET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FORM SOZET ?

Le siège social de SC FORM SOZET est situé 6 rue Henri Chevalier, 69300 Caluire-et-Cuire.

SC FORM SOZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FORM SOZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FORM SOZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FORM SOZET.