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SC.FR

Active
Siren824 366 298SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SC.FR est une SAS immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 366 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par FRANCK PEUBLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SC.FR

Dénomination
SC.FR
SIREN
824 366 298
SIRET (siège)
824 366 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01824366298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 366 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
371 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC.FR

Exploitation, création, acquisition, location, prise en location gérance de tout établissement, fond de commerce de café ou de restaurant. commercialisation vin et spiritueux. la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités

Finances de SC.FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC.FR

FP

FRANCK PEUBLE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SC.FR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    824 366 298 00019 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SC.FR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC.FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC.FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC.FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC.FR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur SC.FR

Quel est le numéro SIREN de SC.FR ?

Le numéro SIREN de SC.FR est 824 366 298. Le SIRET de son siège social est 824 366 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01824366298.

Qui dirige SC.FR ?

SC.FR est dirigée par FRANCK PEUBLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SC.FR ?

Le siège social de SC.FR est situé 371 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SC.FR est-elle toujours en activité ?

Oui, SC.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC.FR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC.FR.

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