CheckersProcédures

SC FRAMCA

Active
Siren398 802 256Société civile34390 VIEUSSANCréée le 09 novembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SC FRAMCA est une société civile immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 802 256. Elle est domiciliée Vieussan, 34390 Vieussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LESLIE OLLIER-INGLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC FRAMCA

Dénomination
SC FRAMCA
SIREN
398 802 256
SIRET (siège)
398 802 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50398802256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 802 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
Vieussan, 34390, VIEUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FRAMCA

Propriété administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement etc.

Finances de SC FRAMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC FRAMCA

LO

LESLIE OLLIER-INGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

EW

ELIZABETH WHITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

EW

EMORY WHITE III

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

Anciens dirigeants (3)

JK

John, Thomas KNOX JR,

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à octobre 2023

PW

Patricia né LEE WHITE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à octobre 2023

AJ

Anne JOLI-COEUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC FRAMCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34390 VIEUSSANSiègeActif

    398 802 256 00014 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC FRAMCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SC FRAMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FRAMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC FRAMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRAMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRAMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FRAMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC FRAMCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WHITE MEREDITH Elizabeth Blake ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WHITE III Emory Landrum ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLLIER-INGLE Leslie Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KNOX JR, John, Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WHITE Patricia né(e) LEE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLI-COEUR Anne

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SC FRAMCA

Quel est le numéro SIREN de SC FRAMCA ?

Le numéro SIREN de SC FRAMCA est 398 802 256. Le SIRET de son siège social est 398 802 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398802256.

Qui dirige SC FRAMCA ?

SC FRAMCA est dirigée par LESLIE OLLIER-INGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FRAMCA ?

Le siège social de SC FRAMCA est situé Vieussan, 34390 Vieussan.

SC FRAMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FRAMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FRAMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRAMCA.