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SC FRANCART

Active
Siren824 700 835Société civile51390 GUEUXCréée le 22 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC FRANCART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 700 835. Elle est domiciliée 6 rue du Lac, 51390 Gueux. SC FRANCART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MELANIE RIVOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC FRANCART

Dénomination
SC FRANCART
SIREN
824 700 835
SIRET (siège)
824 700 835 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50824700835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 700 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
6 RUE DU LAC, 51390, GUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC FRANCART

Acquisition de divers ensembles immobiliers.

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Finances de SC FRANCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FRANCART

OF

OLIVIER FRANCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

MR

MELANIE RIVOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SC FRANCART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeActif

    824 700 835 00021 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 02350 EBOULEAUFermé

    824 700 835 00013 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC FRANCART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SC FRANCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRANCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRANCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FRANCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FRANCART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur SC FRANCART

Quel est le numéro SIREN de SC FRANCART ?

Le numéro SIREN de SC FRANCART est 824 700 835. Le SIRET de son siège social est 824 700 835 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824700835.

Qui dirige SC FRANCART ?

SC FRANCART est dirigée par MELANIE RIVOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FRANCART ?

Le siège social de SC FRANCART est situé 6 rue du Lac, 51390 Gueux.

SC FRANCART est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FRANCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FRANCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRANCART.

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