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SC FRANCES

Active
Siren803 102 318Société civile94000 CréteilCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

SC FRANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 102 318. Elle est domiciliée 34 RUE 34 Rue Robert Legeay, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC FRANCES

Dénomination
SC FRANCES
SIREN
803 102 318
SIRET (siège)
803 102 318 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14803102318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 102 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
24 juin 2014
Siège social
34 RUE 34 Rue Robert Legeay , 94000, Créteil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC FRANCES

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droit sociaux et tous autres titres, ainsi que la souscription à cet effet de tout financement. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SC FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FRANCES

HD

HELENE DU LAP LIM

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

FF

FREDERIC FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SC FRANCES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94000 CréteilSiègeActif

    803 102 318 00026 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6612Z

  • 94000 CRETEILActif

    803 102 318 00018 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6612Z

Documents juridiques de SC FRANCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC FRANCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur SC FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SC FRANCES ?

Le numéro SIREN de SC FRANCES est 803 102 318. Le SIRET de son siège social est 803 102 318 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14803102318.

Qui dirige SC FRANCES ?

SC FRANCES est dirigée par FREDERIC FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FRANCES ?

Le siège social de SC FRANCES est situé 34 RUE 34 Rue Robert Legeay, 94000 Créteil.

SC FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRANCES.

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