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SC FRANEL

Active
Siren423 864 883Société civile59100 ROUBAIXCréée le 05 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 864 883, SC FRANEL est une société civile créée le 5 août 1999. Son siège social est situé 127 bd Gal de Gaulle Res Marly Bat E, 59100 Roubaix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE MASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC FRANEL

Dénomination
SC FRANEL
SIREN
423 864 883
SIRET (siège)
423 864 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30423864883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 864 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1999
Siège social
127 BD GAL DE GAULLE RES MARLY BAT E, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FRANEL

Propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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Finances de SC FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FRANEL

FM

FRANCOISE MASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1999) · 27 ans

MM

MARCEL MULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1999) · 27 ans

Établissements de SC FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    423 864 883 00016 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC FRANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Conformité de SC FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FRANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Questions fréquentes sur SC FRANEL

Quel est le numéro SIREN de SC FRANEL ?

Le numéro SIREN de SC FRANEL est 423 864 883. Le SIRET de son siège social est 423 864 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423864883.

Qui dirige SC FRANEL ?

SC FRANEL est dirigée par FRANCOISE MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FRANEL ?

Le siège social de SC FRANEL est situé 127 bd Gal de Gaulle Res Marly Bat E, 59100 Roubaix.

SC FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRANEL.

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