SC FRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SC FRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 042 758. Son siège social est situé rue de la Chaussee les Communs, 60270 Gouvieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MEL ASSOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC FRANGE
INSEE- Dénomination
- SC FRANGE
- SIREN
- 790 042 758
- SIRET (siège)
- 790 042 758 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22790042758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 042 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- RUE DE LA CHAUSSEE LES COMMUNS, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC FRANGE
Acquisition gestion exploitation de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers La prise de participation
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Finances de SC FRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC FRANGE
INSEEÉtablissements de SC FRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
790 042 758 00017 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC FRANGE
INPIConformité de SC FRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRANGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC FRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-28
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SC FRANGE
Quel est le numéro SIREN de SC FRANGE ?
Le numéro SIREN de SC FRANGE est 790 042 758. Le SIRET de son siège social est 790 042 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790042758.
Qui dirige SC FRANGE ?
SC FRANGE est dirigée par MEL ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC FRANGE ?
Le siège social de SC FRANGE est situé rue de la Chaussee les Communs, 60270 Gouvieux.
SC FRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC FRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRANGE.
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