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SC FREPAT

Active
Siren983 373 655Société civile67204 AchenheimCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

SC FREPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 373 655. Son siège social est situé 27 RUE des Tilleuls, 67204 Achenheim. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Patrick METZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC FREPAT

Dénomination
SC FREPAT
SIREN
983 373 655
SIRET (siège)
983 373 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31983373655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 373 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
401 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
27 RUE des Tilleuls, 67204, Achenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FREPAT

acquisition, propriété, gestion, ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toutes société civile ou commerciale, de portefeuilles de valeurs mobilières, contrats de capitalisation, droits sociaux ou autres titres. Investissement sur des plateformes de crowdfunding et à des prêts rémunérés au profit de sociétés dans lesquelles la société possède une participation

Finances de SC FREPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC FREPAT

PM

Patrick METZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

FM

Frédéric METZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SC FREPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67204 AchenheimSiègeActif

    983 373 655 00015 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC FREPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC FREPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FREPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC FREPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FREPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FREPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FREPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC FREPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-04

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SC FREPAT

Quel est le numéro SIREN de SC FREPAT ?

Le numéro SIREN de SC FREPAT est 983 373 655. Le SIRET de son siège social est 983 373 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983373655.

Qui dirige SC FREPAT ?

SC FREPAT est dirigée par Patrick METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FREPAT ?

Le siège social de SC FREPAT est situé 27 RUE des Tilleuls, 67204 Achenheim.

SC FREPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FREPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FREPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FREPAT.

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