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SC GAZ

Active
Siren491 559 522SARL34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMELCréée le 28 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC GAZ est une SARL immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 559 522. Elle est domiciliée 5 Rte de Benovie, 34160 Saint Bauzille de Montmel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de SC GAZ

Dénomination
SC GAZ
SIREN
491 559 522
SIRET (siège)
491 559 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91491559522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 559 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
28 août 2006
Siège social
5 RTE DE BENOVIE, 34160, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC GAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC GAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC GAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMELSiègeFermé

    491 559 522 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de SC GAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SC GAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC GAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC GAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC GAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2008. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC GAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC GAZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SC GAZ

Quel est le numéro SIREN de SC GAZ ?

Le numéro SIREN de SC GAZ est 491 559 522. Le SIRET de son siège social est 491 559 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491559522.

Où se situe le siège social de SC GAZ ?

Le siège social de SC GAZ est situé 5 Rte de Benovie, 34160 Saint Bauzille de Montmel.

SC GAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SC GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC GAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC GAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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