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SC GMS

Active
Siren833 594 625Société civile76430 LA REMUEECréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 594 625, SC GMS est une société civile créée le 27 novembre 2017. Son siège social est situé 24 rue des Jasmins, 76430 La Remuee. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE FOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC GMS

Dénomination
SC GMS
SIREN
833 594 625
SIRET (siège)
833 594 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18833594625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 594 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
24 RUE DES JASMINS, 76430, LA REMUEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC GMS

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout titres détenus dont elle peut devenir propriétaire, la vente de ces mêmes biens

Finances de SC GMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC GMS

JF

JEAN-PAUL FOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

SF

SEVERINE FOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

PV

PAULETTE VALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SC GMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 LA REMUEESiègeActif

    833 594 625 00018 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC GMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SC GMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC GMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC GMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC GMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC GMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC GMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC GMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-27 · Début d'activité : 2017-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur SC GMS

Quel est le numéro SIREN de SC GMS ?

Le numéro SIREN de SC GMS est 833 594 625. Le SIRET de son siège social est 833 594 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18833594625.

Qui dirige SC GMS ?

SC GMS est dirigée par SEVERINE FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC GMS ?

Le siège social de SC GMS est situé 24 rue des Jasmins, 76430 La Remuee.

SC GMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC GMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC GMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC GMS.

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