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SC.H & A

Active
Siren453 768 509SCI60550 VERNEUIL-EN-HALATTECréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC.H & A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 768 509. Son siège social est situé 47 rue Aristide Briand, 60550 Verneuil-en-Halatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE POTEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC.H & A

Dénomination
SC.H & A
SIREN
453 768 509
SIRET (siège)
453 768 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70453768509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 768 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2004
Siège social
47 RUE ARISTIDE BRIAND, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC.H & A

La propriét l'administration et la gestion de tout immeuble ou droits immobiliers toutes opéra- tions immobilière.

Finances de SC.H & A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC.H & A

HP

HERVE POTEAUX

Gérant

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SC.H & A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif

    453 768 509 00011 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC.H & A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC.H & A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC.H & A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC.H & A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC.H & A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC.H & A. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05742

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC.H & A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC.H & A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SC.H & A

Quel est le numéro SIREN de SC.H & A ?

Le numéro SIREN de SC.H & A est 453 768 509. Le SIRET de son siège social est 453 768 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453768509.

Qui dirige SC.H & A ?

SC.H & A est dirigée par HERVE POTEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SC.H & A ?

Le siège social de SC.H & A est situé 47 rue Aristide Briand, 60550 Verneuil-en-Halatte.

SC.H & A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC.H & A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC.H & A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC.H & A.

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