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SC H.C.A.

Fermée
Siren527 959 985Société civile67730 ChâtenoisRadiée le 27 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC H.C.A. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifiée par le SIREN 527 959 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 71 rue du Maréchal Foch, 67730 Châtenois. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par HAMID DAHBI en qualité de gérant. La radiation de SC H.C.A. date du 27 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SC H.C.A.

Dénomination
SC H.C.A.
SIREN
527 959 985
SIRET (siège)
527 959 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44527959985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 959 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 décembre 2010
Date de radiation
27 décembre 2022
Siège social
71 71 rue du Maréchal Foch, 67730, Châtenois
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC H.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC H.C.A.

HD

HAMID DAHBI

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Z

ZEUS CONSTRUCTIONS

Autre

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

L

LA POMME D'OR

Autre

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SC H.C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67730 ChâtenoisSiègeFermé

    527 959 985 00013 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC H.C.A.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC H.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC H.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC H.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC H.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2016. Clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00029

Aucune mention de SC H.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC H.C.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-16 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00029

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SC H.C.A.

Quel est le numéro SIREN de SC H.C.A. ?

Le numéro SIREN de SC H.C.A. est 527 959 985. Le SIRET de son siège social est 527 959 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44527959985.

Qui dirige SC H.C.A. ?

SC H.C.A. est dirigée par HAMID DAHBI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC H.C.A. ?

Le siège social de SC H.C.A. est situé 71 71 rue du Maréchal Foch, 67730 Châtenois.

SC H.C.A. est-elle toujours en activité ?

Non, SC H.C.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

SC H.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC H.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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