SC HABITAT
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 076 264, SC HABITAT est une SARL créée le 1er août 2012. Elle est domiciliée 2 All Beaux Rivages, 91250 Morsang-sur-Seine. SC HABITAT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par STEPHANE COLLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SC HABITAT
INSEE- Dénomination
- SC HABITAT
- SIREN
- 753 076 264
- SIRET (siège)
- 753 076 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58753076264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 076 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 2 ALL BEAUX RIVAGES, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC HABITAT
Concessionnaire pour le compte de constructeurs de maisons individuelles dans le cadre d'opérations relatives à la conclusion de contrat de vente de terrains, d'immeubles individuels ou collectifs, bâtis ou à bâtir, à usage d'habitation ou professionnel
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Finances de SC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC HABITAT
INSEEÉtablissements de SC HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif
753 076 264 00013 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4110A
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
753 076 264 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de SC HABITAT
INPIConformité de SC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC HABITAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur SC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SC HABITAT ?
Le numéro SIREN de SC HABITAT est 753 076 264. Le SIRET de son siège social est 753 076 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58753076264.
Qui dirige SC HABITAT ?
SC HABITAT est dirigée par STEPHANE COLLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SC HABITAT ?
Le siège social de SC HABITAT est situé 2 All Beaux Rivages, 91250 Morsang-sur-Seine.
SC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HABITAT.
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