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SC HABITAT

Active
Siren753 076 264SARL91250 MORSANG-SUR-SEINECréée le 01 août 2012

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 076 264, SC HABITAT est une SARL créée le 1er août 2012. Elle est domiciliée 2 All Beaux Rivages, 91250 Morsang-sur-Seine. SC HABITAT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par STEPHANE COLLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC HABITAT

Dénomination
SC HABITAT
SIREN
753 076 264
SIRET (siège)
753 076 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58753076264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 076 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 août 2012
Siège social
2 ALL BEAUX RIVAGES, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC HABITAT

Concessionnaire pour le compte de constructeurs de maisons individuelles dans le cadre d'opérations relatives à la conclusion de contrat de vente de terrains, d'immeubles individuels ou collectifs, bâtis ou à bâtir, à usage d'habitation ou professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC HABITAT

SC

STEPHANE COLLIN

Gérant

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

Établissements de SC HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif

    753 076 264 00013 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4110A

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    753 076 264 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SC HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Conformité de SC HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC HABITAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur SC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SC HABITAT ?

Le numéro SIREN de SC HABITAT est 753 076 264. Le SIRET de son siège social est 753 076 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58753076264.

Qui dirige SC HABITAT ?

SC HABITAT est dirigée par STEPHANE COLLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SC HABITAT ?

Le siège social de SC HABITAT est situé 2 All Beaux Rivages, 91250 Morsang-sur-Seine.

SC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HABITAT.